tag:blogger.com,1999:blog-22251488810625326032024-03-13T03:03:16.099+01:00Amendes de PiseAvez-vous aussi reçu des amendes de Pise en Italie pour 'circuler dans une zone à circulation réglementée? Ce blog est entièrement dédie aux fameuses amendes (PV) de Pise. C'est ici que vous trouverez des informations pratiques (comment contester? lettres types, démarches possibles) ainsi que des récits anecdotiques des autres 'victimes' de ces amendes étranges...Unknownnoreply@blogger.comBlogger11125tag:blogger.com,1999:blog-2225148881062532603.post-68814633690277558342010-03-01T21:40:00.000+01:002010-03-01T21:40:04.841+01:00Enfin l'Ambassade Fracais en Italie repond aux lettres...Enfin une réponse des autorités que j'aimerais partager avec vous: la réponse de l'ambassade de France en Italie, qui apparemment sont au courant depuis longtemps de ces fameuses amendes de Pise...<br />
<a name='more'></a><br />
<br />
Monsieur, <br />
<br />
Par mail du 15 janvier dernier, vous avez appelé notre attention <br />
sur la situation dont vous ètes victime suite à votre passageà Pise dans le <br />
cadre d'un voyage touristique en ltalie. <br />
<br />
Les incidences malheureusesde la réglementation italienne qui <br />
s'appliquedans la plupartdes centres historiques des villes (ZTL: zonesà <br />
trafic limité)sont malheureusement bien connues de mes services, un <br />
nombre croissant de compatriotes faisant état, depuis I'année derniere,de <br />
situations similaires et deplorant d'avoir été assujetti au paiementd'une ou <br />
plusieurs amendes, et ce, des mois après avoir traversé en voiture le <br />
centre des villes de Rome. Pise. Florence ou Arezzo. <br />
<br />
Toutes les interventions de ce poste (l'ambassade) aupres des services italiens <br />
de police et de justice sont restées vaines. Toutefois, sur les conseils de <br />
certains de nos interlocuteurs, nous avons encouragé les personnes <br />
concernées à intenter un recours en plaidant leur bonne foi et leur ignorance <br />
de la réglementation locale. <br />
<br />
Cette démarche n'a que rarement abouti et il semble bien que <br />
seul les les personnes qui reçoivent notification du procès-verbal au-delà de <br />
360 jours apres l'infraction peuvent intenter un recours auprès du juge de <br />
paix de la ville et solliciter l'annulation de ou des amendes. <br />
<br />
Mème dans ce cas, rien n'est facilité. En effet, il semblerait <br />
que cette procéduresoit susceptible d'exiger la présencedu requérant au <br />
moment de I'examen du dossier, ou bien l'information par ecrit au Greffe du <br />
juge de l'impossibilité de s'y presenter, ce qui entraine des frais <br />
supplementaires. <br />
<br />
Dans la pratique courante, les municipalites italiennes deleguent <br />
à des sociétés de recouvrement privées, la gestion du paiement des <br />
infractions.Les informations leurs sont fournies par le biais de la Police <br />
Municipale. <br />
<br />
Par ailleurs, la plupartdes agences de location de voiture appliquentdes <br />
frais administratifs éleves (de 18 à 30 euros par infraction) pour <br />
transmettre à titre d'information la notification d'une amende au client. ll est <br />
donc fortement recommandé aux usagers de lire attentivement les conditions <br />
<br />
générales du contrat de location, car dans la plupart des cas, les agences <br />
négligent d'informer leurs clients de la réglementation Z.T.L. <br />
<br />
Dans l'éventualite ou la notification a été faite dans les temps par les <br />
autorités italiennes, l'intéressé dispose de 2 mois pour faire parvenir le <br />
paiement de I'amende qui lui est infligée. Une fois ce delai dépassé, le <br />
montant de I'amende peut doubler et ètre augmente des frais de notification. <br />
<br />
Sur la basede ces informations, vous pouvez choisir la voie du recours <br />
auprès du Juge de Paix de la ville de Pise, en invoquant votre bonne foi, <br />
l'ignorance de la signalisation spécifique au quartier,les delais de réception <br />
du procès-verbalet votre éventuel hébergement en ville (facture à l'appui) <br />
<br />
Le courrier, redige de preference en italien,devra ètre adressé par voie <br />
postale avec accuse de réception au : <br />
<br />
Uffici Giudiziari -Giudice di Pace <br />
Uff. Cancelleria <br />
Via Palestro,39 56000 PISE <br />
<br />
Afin de prévenir ce genre de situations prejudiciables à nos <br />
ressortissants, ont été prises par les services consulaires de trois mesures cette Ambassade : <br />
<br />
-Notice de mise en garde à destination des touristes françaisse rendant en <br />
Italie dans la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site Internet de France <br />
Diplomatiehttp://www.diplomatie.gouv.fr<br />
<br />
-Lettre adressée aux municipalites des trois villes essentiellement concernées,Pise, Florence et Arezzo. A ce jour, les municipalites de Florence et de Pise ont repondu qu'elles allaient s'efforcer d'améliorer les <br />
panneaux de signalisation. <br />
<br />
-Lettre adressée aux sociétés de location de voiture pour les inviter à <br />
informer leurs clients des contraintes de la reglementation ZTL et les <br />
prévenir des risques qu'ils encourent en ne respectant pas les dispositions prévues pour les centres historiques de la plupart des villes italiennes. <br />
<br />
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je <br />
vous prie d'agréer,Monsieur,l'expression de mes sentiments les meilteurs. <br />
<br />
Hélène LAROSE<br />
Consul de FranceUnknownnoreply@blogger.com57tag:blogger.com,1999:blog-2225148881062532603.post-17210570596206605572010-01-21T16:33:00.007+01:002010-02-26T09:16:48.216+01:00Vous n'etes pas obligé de payer ou meme de venir a la convocationEffectivement le commentaire de C. est très interessant. Selon lui il y a des bonnes raisons juridique pour ne pas payer les contraventions de Pise. On est meme pas obligé de venir a la convocation de la Police Française...<br />
<a name='more'></a> La base de son argumentaire est le fait que les convocations arrivent preques toujours plus d'un an après le constat même, parfois beaucoup plus. Voici comment on procede:<br />
<br />
Il ecrivait:<br />
<em>Bonjour, je suis convoqué au commissariat pour être "auditionné" suite à cette infraction. Après avoir demandé de quoi il ressortait par tél à l'agent de police, après avoir googlisé à fond, voici ce que je déclarerai lors de mon audition la semaine prochaine. </em><em>En espérant que ça vous aide.</em><br />
<br />
<em>Extrait du Code de la Route Italien, TITRE VI, Chapitre I, Section I, Art 201 (CODICE DELLA STRADA, TITOLO VI, Capo I, Sezione I, Art. 201)</em><br />
<em>Notificazione delle violazioni</em><br />
<em>(...) Per i residenti all'estero la notifica deve essere effettuata entro trecentosessanta giorni dall'accertamento.</em><br />
<br />
<em>Que l'on peut traduire par :</em><br />
<strong><em>Pour les résidents à l'étranger, la notification doit être faite dans les trois cent soixante jours de la constatation.</em></strong><br />
<em>Article 201 pré-cité :</em><br />
<em><a href="http://www.altalex.com/index.php?idnot=34127">http://www.altalex.com/index.php?idnot=34127</a></em><br />
<em>Association de consommateur italienne proposant une lecture de cet article :</em><br />
<a href="http://sosonline.aduc.it/scheda/multe+violazioni+al+codice+della+strada+verbale+sua_12880.php"><em>http://sosonline.aduc.it/scheda/multe+violazioni+al+codice+della+strada+verbale+sua_12880.php</em></a><br />
<em>Par conséquent, </em><br />
<em>- étant l'automobiliste du véhicule le 11/07/2008, </em><br />
<em>- n'ayant pas été notifié de l'infraction dans les 360 jours mais le 27/01/2010 soit 565 jours après l'infraction,</em><br />
<br />
<em>J'estime être en droit de ne pas donner suite à cette contravention. </em>Unknownnoreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-2225148881062532603.post-20172228301454793962010-01-15T11:47:00.004+01:002010-02-26T09:17:14.508+01:00Lettre pour les ambassades franco-italienneJe viens de creer une autre lettre type que vous pouvez utiliser pour ecrire aux ambassades franco-itallienne. Plus il y a des gens qui envoyent cette lettre plus ca sera efficace:...<br />
<a name='more'></a><br />
<br />
Cher Monsieur/Madame,<br />
Puisque je n’écris pas (encore) en italien je m’adresse à vous en français :<br />
<br />
Je m’adresse a vous concernant des amendes de Pise qui me sont transmit par la police de Montreuil en France. Et je voudrais vous demander du conseil et de l'aide....<br />
<br />
J'ai déja ecrit a la police italienne mais je n'ai toujours pas recu de reponse...alors je m'adresse a vous... puisque ca concerne profondement les relations franco-italienne. Des milliers des français sont impliqué par cette problematique.<br />
<br />
Il s’agit des amendes pour rouler « dans une zone à circulation réglementée » a Pise. Je voudrais vous demander de l'aide pour les raisons suivantes :<br />
<br />
1. J'ai comme beaucoup de français recu pluseirus amendes sans avoir vu un panneau d’interdiction. Bien que ca était la première fois que j’étais a Pise, et j’ai pu manquer un panneau, je n’ai vu aucune interdiction ou avertissements qui justifient des amendes pareils (115 par infraction)<br />
2. J’ai comme beaucoup de français reçu déjà quatre les mêmes amendes a chaque fois deux dans la même heure !<br />
3. J’ai contesté les amendes par email à l’adresse email indiqué sur les amendes. Je n’ai reçu aucune réaction. Pour les autres options de contester (par écrit) a l’adresse du Préfet de Pise et le Juge de Paix aucun adresse étant fourni…pas de reponse sur les lettres...<br />
4. J’ai découvert en cherchant sur internet qu'il sagit d'un véritable piège pour les touristes. Il suffit de taper les mots ‘zone a circulation réglementé’ dans Google pour tomber sur des nombreuses sites ou des centaines des français racontes les mêmes récits.<br />
- Pas vu de panneau d’interdiction<br />
- Amendes transmis par police française<br />
- Toujours minimum deux amendes dans la même heure parfois dans moins de 3 minutes de distance… (230 euro)<br />
- Pas de réaction aux emails.<br />
- On parle d’une arnaque intentionnelle<br />
5. J’ai parlé avec un brigadier à Montreuil qui m’a dit qu’il est d’accord et qu’il s’agit bien d’un piège, mais qu’il ne peut rien faire… il confirme que les autorités de Pise se font de l’argent sur les dos des innocents touristes. Chaque mois des milliers de cette sorte d’amendes sont transmises a la Police française, et le nombre des amendes de Pise - toujours le mêmes - ont aucune proportion. Il m’a dit littéralement : c’est que de la ville de Pise qu’on reçoit un tel tat d’amendes étrange… je vous conseille de ne pas les payer et de les contester. S’il faut aller jusqu’à la cour de la justice Européenne. C’est pas normale…<br />
6. Toute cette histoire nous a déjà couté trop :<br />
- 2 jours pas travailler a cause de ces convocations au bureau de la Police=2 jours pas de salaires.<br />
- Écrire des lettres par e-mail auxquels il n’y a jamais de réponse.<br />
- et encore payer 460 euros pour rien?<br />
7. Il me semble que la Police de Pise devrait s’expliquer au court Européenne de la Justice pour cette politique : ne pas mettre des panneaux clairs et faire encaisser des millions d’euros toute en utilisant la Police française comme huissier…mais vous seul pouvez nous aider...<br />
<br />
En tant qu'ambassade je vous demande conseil, de l’aide et surtout de la Justice sur ce dossier, de la part des milliers des français dans la meme situation.<br />
Vous pouvez à toute moment me joindre par telephone nr .............<br />
Ou par email : .............<br />
Ou par courrier : ........................<br />
<br />
Cordialement,<br />
...............Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2225148881062532603.post-49198375612427923822010-01-14T22:10:00.005+01:002010-02-26T09:21:41.242+01:00lettres type de contestationVoici encore une meilleure lettre type pour contester contre ces amendes étranges venant de Pise:...<br />
<a name='more'></a><br />
<br />
<span lang="FR">A: Commune de Pise, <br />
Direction de la Police Municipale, Service de Notification des Actes Administratifs Infractions au code de la Route Italien<br />
Piazza Facchini 16<br />
56125 PISA<br />
ITALIE</span><br />
<br />
<span lang="FR">Sujet : Amendes <b>No's de amendes</b> pour immatriculation <b>No d'immatriculation</b></span><br />
<div class="MsoNormal"><span lang="FR"><b>en Copie: Tribunal de Grande Instance de ....Ville..., Cour de la Justice Europeenne, Ambassade de France en Italie, embassade d'italie en France </b></span><br />
<br />
<span lang="FR">Cher Monsieur/Madame,</span><br />
<span lang="FR">Puisque je n’écris pas en italien je m’adresse à vous en français :</span><br />
<br />
<span lang="FR">Je m’adresse a vous concernant des amendes de Pise qui me sont transmit par la police de <b>Ville</b> en France.</span><br />
<br />
<span lang="FR">Il s’agit des amendes pour rouler « dans une zone à circulation réglementée ». Je voudrais contester ces amendes sur les raisons suivantes :</span><br />
<br />
<span lang="FR">1.Je me rappelle pas du tout avoir vu un panneau d’interdiction. Bien que ca était la première fois que j’étais a Pise, et j’ai pu manquer un panneau, je n’ai vu aucune interdiction ou avertissements qui justifient des amendes pareils (115 par infraction)</span><br />
<span lang="FR">2.J’ai reçu déjà quatre les mêmes amendes a chaque fois deux dans la même heure !</span><br />
<span lang="FR">3.J’ai contesté les amendes par email à l’adresse email indiqué sur les amendes. Je n’ai reçu aucune réaction. Pour les autres options de contester (par écrit) a l’adresse du Préfet de Pise et le Juge de Paix aucun adresse étant fourni…</span><br />
<span lang="FR">4.</span><span lang="FR">J’ai découvert en cherchant sur internet que c’est un véritable piège pour les touristes. Il suffit de taper les mots ‘<b>zone a circulation réglementé’</b> dans Google pour tomber sur des nombreuses sites ou des centaines des français racontes les mêmes récits.</span></div><div class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left: 54pt; text-indent: -18pt;"><span lang="FR">-<span style="font-family: "Times New Roman"; font-size-adjust: none; font-stretch: normal;"> </span></span><span lang="FR">Pas vu de panneau d’interdiction</span></div><div class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left: 54pt; text-indent: -18pt;"><span lang="FR">-<span style="font-family: "Times New Roman"; font-size-adjust: none; font-stretch: normal;"> </span></span><span lang="FR">Amendes transmis par police française</span></div><div class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left: 54pt; text-indent: -18pt;"><span lang="FR">-<span style="font-family: "Times New Roman"; font-size-adjust: none; font-stretch: normal;"> </span></span><span lang="FR">Toujours minimum deux amendes dans la même heure parfois dans moins de 3 minutes de distance…</span></div><div class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left: 54pt; text-indent: -18pt;"><span lang="FR">-<span style="font-family: "Times New Roman"; font-size-adjust: none; font-stretch: normal;"> </span></span><span lang="FR">Pas de réaction aux emails.</span></div><div class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left: 54pt; text-indent: -18pt;"><span lang="FR">-<span style="font-family: "Times New Roman"; font-size-adjust: none; font-stretch: normal;"> </span></span><span lang="FR">On parle d’une arnaque intentionnelle</span></div><div class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="text-indent: -18pt;"><span lang="FR">5.<span style="font-family: "Times New Roman"; font-size-adjust: none; font-stretch: normal;"> <b> </b></span></span><span lang="FR"><b>optionel: J’ai parlé avec un brigadier à Montreuil qui m’a dit qu’il est d’accord et qu’il s’agit bien d’un piège, mais qu’il ne peut rien faire… il confirme que les autorités de Pise se font de l’argent sur les dos des innocents touristes. Chaque mois des milliers de cette sorte d’amendes sont transmises a la Police française, et le nombre des amendes de Pise - toujours le mêmes - ont aucune proportion. Il m’a dit littéralement : c’est que de la ville de Pise qu’on reçoit un tel tat d’amendes étrange… je vous conseille de ne pas les payer et de les contester. S’il faut aller jusqu’à la cour de la justice Européenne. C’est pas normale…</b></span><br />
<span lang="FR"> Toute cette histoire nous a déjà couté trop :</span></div><div class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left: 54pt; text-indent: -18pt;"><span lang="FR">-<span style="font-family: "Times New Roman"; font-size-adjust: none; font-stretch: normal;"> </span></span><span lang="FR">2 jours pas travailler a cause de ces convocations au bureau de la Police=2 jours pas de salaires.</span></div><div class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left: 54pt; text-indent: -18pt;"><span lang="FR">-<span style="font-family: "Times New Roman"; font-size-adjust: none; font-stretch: normal;"> </span></span><span lang="FR">Écrire des lettres par e-mail auxquels il n’y a jamais de réponse.</span></div><div class="MsoListParagraphCxSpLast" style="text-indent: -18pt;"><span lang="FR">7.<span style="font-family: "Times New Roman"; font-size-adjust: none; font-stretch: normal;"> </span></span><span lang="FR">Il me semble que la Police de Pise devrait s’expliquer au court Européenne de la Justice pour cette politique : ne pas mettre des panneaux clairs et faire encaisser des millions d’euros toute en utilisant la Police française comme huissier…</span><br />
<br />
<span lang="FR">Si je ne reçois pas de réponse a cette lettre avec une explication et la preuve que il y avait bien des panneaux indiquant cette interdiction au dates données, et cela dans une forme qui correspond aux normes européennes de ces genre des panneaux et est bien compréhensible aux touristes étrangers je considère que les contraventions/amendes ont été annulés.</span><br />
<span lang="FR"> Entretemps je vous demande conseil, de l’aide et de la Justice sur ce dossier.</span><br />
<span lang="FR">Vous pouvez a toute moment me joindre par telephone <b>nr telephone</b>.</span><br />
<span lang="FR">Ou par email : <b>e-mail </b></span><br />
<strong> </strong><span lang="FR">Ou par courrier : <b>adresse postale </b></span><br />
<strong> </strong><span lang="FR">Cordialement,</span></div><span lang="FR"><b>Nom</b></span>Unknownnoreply@blogger.com20tag:blogger.com,1999:blog-2225148881062532603.post-73860495892799951902010-01-14T20:51:00.007+01:002010-03-01T21:47:29.484+01:00Comment Savoir si votre amende fait parti de cette Arnaque?Si vous avez reçu un Amende (ou deux...) de la Commune de Pise vous êtes presque sur d'être victime comme beaucoup de français de cette arnaque italienne. Si en plus votre contravention correspond bien aux éléments suivants. Félicitations, vous êtes sur la bonne adresse...<br />
<br />
1) amende de la Commune de Pise transmis par la Police Française<br />
2) souvent 'l'infraction' a eu lieu plus d'un an avant la convocation au bureau de la Police<br />
3) la contravention propose de vérifier une photo sur le site suivante: https://secure.commune.pisa.it/tzv/Login.jsp...<br />
<a name='more'></a><br />
4) la photo - si disponible - montre en général rien qui peut identifier le lieu, et parfois meme pas la voiture: que la plaque d'immatriculation<br />
5) souvent deux infraction dans la même heure, parfois dans les trois minutes<br />
6) vous vous rappellez probablement pas d'avoir vu une panneau d'interdiction<br />
7) le genre d'infraction est en general: "roulait dans une zone à circulation réglementée sans autorisation. Relevé électronique des accès à la ZTL (Zone à Circulation Réglementée) effectué, sur le fondement de l'art. 201 etc.etc.<br />
8) Lieu d'infraction: le vieux centre de Pise, par example Rue Mazzini Guiseppe, Via Roma et les rues autour.<br />
9) montant en general 111, 113 ou 115 euro (par infraction) majoré de 187.50 euro après 60 jours.<br />
10) on vous propose de vous adresser dans les 60 jours - si vous n'etes pas d'accord - au Prefet de Pise ou au Juge de Paix, ni pour l'un ni pour l'autre l'adresse est indiquée.<br />
11) il y a egalement une adresse email esteroinfo@sepi.pisa.it ou on peut ecrire bien qu'ils ne repondent pas aux emails.<br />
<br />
Alors, vous aussi? La meme chose?<br />
Lisez les articler sur comment contester et utilisez les lettres type pour ne pas payer ces amendes!<br />
<a href="http://www.blogger.com/goog_1263924724226"><br />
</a><br />
<a href="http://amendes-de-pise.blogspot.com/2010/01/lettres-type-de-contestation.html">liens vers les lettres type de contestation</a>Unknownnoreply@blogger.com8tag:blogger.com,1999:blog-2225148881062532603.post-45826938430579479182010-01-14T19:44:00.006+01:002010-02-26T09:20:32.407+01:00contester les amendes de Pise - les adresses utilesSelon la Police Francaise qui eux ne peuvent rien faire contre ces PV de Pise, il faut contester a trois adresses: ...<br />
<a name='more'></a><b><br />
1. aux autorités a Pise</b><br />
adresse:<br />
Commune de Pise, <br />
Direction de la Police Municipale, Service de Notification des Actes Administratifs Infractions au code de la Route Italien<br />
Piazza Facchini 16<br />
56125 PISA<br />
ITALIE<br />
(l'adresse email donnée est esteroinfo@sepi.pisa.it, mais personne ne repond jamais a ces emails alors il faut envoyer une recommendée a l'adresse en haut.)<br />
<b>2. le Tribunal Francais qui a transmis les amendes au bureaux de la police locale</b>:<br />
Dans mon cas c'est le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, mais si vous n'etes pas dans le 93 vous pouvez demander directement au brigadier qui vous a transmis les amendes/PV/Contraventions<br />
Tribunal de Grande Instance de Bobigny<br />
Service: Courrier extérieure, Actes Étrangers<br />
173, Avenue Paul Vaillant Couturier<br />
93100 BOBIGNY <br />
FRANCE<br />
<b>3. Cour de Justice des Communautés européennes</b><br />
Cour de Justice des Communautés européennes<br />
<div class="fleche_bleu">Plateau du Kirchberg</div><div class="fleche_bleu">L-2925 Luxembourg</div><div class="fleche_bleu">Tél.: 00.352.43.03.32.05</div><div class="fleche_bleu"><a href="mailto:info@curia.europa.eu">info@curia.europa.eu</a></div><div class="fleche_bleu"><br />
</div>Hors des trois lettres récommendées vous pouvez metre en simple copie les contacts suivantes utiles:<br />
<div class="texteencadre-spip spip"><b class="spip" style="font-family: inherit;">Ambassade de France en Italie </b><br />
<div class="spip" style="font-family: inherit;"><b class="spip">Piazza Farnese 67</b></div><div class="spip" style="font-family: inherit;"><b class="spip">00186 Roma</b></div><div class="spip" style="font-family: inherit;"><b class="spip">Italia</b><br />
consulat-rome@<i>france</i>-italia.it<b class="spip"> </b></div><div class="spip" style="font-family: inherit;">ambassade d’Italie Paris France</div><div style="font-family: inherit;">51, rue de Varenne<br />
75343 PARIS CEDEX 07<br />
Tél. 01 49540300<br />
Télécopie: 01 49540410<br />
courriel: ambasciata.parigi@esteri.it<br />
<br />
<a href="http://amendes-de-pise.blogspot.com/2010/01/lettres-type-de-contestation.html">lien vers lettres type de contestation </a></div><div class="spip"></div></div>Unknownnoreply@blogger.com3tag:blogger.com,1999:blog-2225148881062532603.post-23869574168873740012010-01-13T22:07:00.006+01:002010-02-26T09:19:59.018+01:00lettre de Contestation par e-mail</meta><meta content="Word.Document" name="ProgId"></meta><meta content="Microsoft Word 12" name="Generator"></meta><meta content="Microsoft Word 12" name="Originator"></meta><link href="file:///C:%5CUsers%5CPaul%5CAppData%5CLocal%5CTemp%5Cmsohtmlclip1%5C01%5Cclip_filelist.xml" rel="File-List"></link><link href="file:///C:%5CUsers%5CPaul%5CAppData%5CLocal%5CTemp%5Cmsohtmlclip1%5C01%5Cclip_themedata.thmx" rel="themeData"></link><link href="file:///C:%5CUsers%5CPaul%5CAppData%5CLocal%5CTemp%5Cmsohtmlclip1%5C01%5Cclip_colorschememapping.xml" rel="colorSchemeMapping"></link><smallfrac m:val="off"><dispdef><lmargin m:val="0"><rmargin m:val="0"><defjc m:val="centerGroup"><wrapindent m:val="1440"><intlim m:val="subSup"><narylim m:val="undOvr"></narylim></intlim></wrapindent><style>
<!--
/* Font Definitions */
@font-face
{font-family:"Cambria Math";
panose-1:2 4 5 3 5 4 6 3 2 4;
mso-font-charset:1;
mso-generic-font-family:roman;
mso-font-format:other;
mso-font-pitch:variable;
mso-font-signature:0 0 0 0 0 0;}
@font-face
{font-family:Calibri;
panose-1:2 15 5 2 2 2 4 3 2 4;
mso-font-charset:0;
mso-generic-font-family:swiss;
mso-font-pitch:variable;
mso-font-signature:-1610611985 1073750139 0 0 159 0;}
/* Style Definitions */
p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal
{mso-style-unhide:no;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent:"";
margin-top:0cm;
margin-right:0cm;
margin-bottom:10.0pt;
margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family:"Calibri","sans-serif";
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family:Calibri;
mso-fareast-theme-font:minor-latin;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;
mso-bidi-font-family:"Times New Roman";
mso-bidi-theme-font:minor-bidi;
mso-fareast-language:EN-US;}
.MsoChpDefault
{mso-style-type:export-only;
mso-default-props:yes;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family:Calibri;
mso-fareast-theme-font:minor-latin;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;
mso-bidi-font-family:"Times New Roman";
mso-bidi-theme-font:minor-bidi;
mso-fareast-language:EN-US;}
.MsoPapDefault
{mso-style-type:export-only;
margin-bottom:10.0pt;
line-height:115%;}
@page Section1
{size:612.0pt 792.0pt;
margin:70.85pt 70.85pt 70.85pt 70.85pt;
mso-header-margin:35.4pt;
mso-footer-margin:35.4pt;
mso-paper-source:0;}
div.Section1
{page:Section1;}
-->
</style></defjc></rmargin></lmargin></dispdef></smallfrac><br />
<div class="MsoNormal" style="font-family: inherit;"><span lang="FR" style="font-size: small;">Voici la premiere lettre de contestation que j’ai ecris aux autorités italiens par email. ..</span><span style="font-size: small;"><i><b><a href="mailto:esteroinfo@sepi.pisa.it">esteroinfo@sepi.pisa.it</a></b></i></span><br />
<a name='more'></a>Je l’ai ecris en anglais parce que je ne parle pas l’italien. Vous pouvez le copier et coller en Word pour créer rapidement votre propre lettre de contestation. Attention, il faut le faire dans les 60 jours qui suivent l'amende et l'adresser a <br />
<span style="font-size: small;">il suffit de remplacer les partis <b>en gras </b>par vos propres données et vous avez votre propre lettre de contestation<i> <b>:</b></i></span><br />
<br />
<span lang="EN-US" style="font-size: small;">Dear Sir/Madam,</span><br />
<span lang="EN-US" style="font-size: small;">I am writing this letter in English, because I don’t speak Italian…</span><br />
<span lang="EN-US" style="font-size: small;">On <b>17 november 2009</b> I was called to the police station in <b>Montreuil (nom de ville)</b>, France regarding two fines for incidents that would have happened in Pisa Italy in july 2008. The reason of the fines both of 115 euro are for ‘driving in an area of regulated circulation...</span><br />
<br />
<span lang="EN-US" style="font-size: small;">I do not remember having trespassed any rules or having seen any signposts indicating I could not drive there, and I wonder ‘Are these signposts in Italian?’</span><br />
<span lang="EN-US" style="font-size: small;">In that case I wish to ask you to excuse me from paying this fine as I was not aware at all of this rule, otherwise – of course – I would never have driven there. </span><br />
<br />
<span style="font-size: small;"><span lang="EN-US">Another point for my asking to be excused is that both incidents happened within the same hour (one at <b>21:21</b> and one at<b> 22:00 hours</b>) which also shows that I was simply not aware of driving in a prohibited zone.</span></span><br />
<br />
<span lang="EN-US" style="font-size: small;">I am just a tourist visiting your city and not knowing the local regulations or signs in italian I can in no way be held responsible for any trespassing. let alone two fines within the same hour!</span><br />
<br />
<span lang="EN-US" style="font-size: small;">It already cost me one day of my work, because I had to physically come to the police station in France, so unless I will receive a reply with an explanation and prove that the signposts where there at the given dates in a from that corresponds to international sign-rules within the next two weeks I will consider that the fines have been cancelled.</span><br />
<br />
<span lang="EN-US" style="font-size: small;">Thank you for your understanding.</span><br />
<span lang="EN-US" style="font-size: small;"><b>Nom</b></span><br />
<span lang="EN-US" style="font-size: small;">The licence plate is <b>(numero d'immatriculation)</b> and the fines are: </span><br />
<span lang="FR"><b>numero de reference et montat des amendes</b></span></div>Unknownnoreply@blogger.com7tag:blogger.com,1999:blog-2225148881062532603.post-3907448104350851522010-01-01T21:27:00.008+01:002010-02-26T09:19:19.757+01:00comment contester?Selon la Police à Montreuil il y a plusieurs manieres de contester:...<br />
<a name='more'></a><br />
<br />
1/ par email a l'adresse indiqué sur les amendes<br />
2/par ecrit a la police de Pise<br />
3/par ecrit a la service francaise qui transmettent des amendes au police local<br />
4/ a l'ambassade d'italie a Paris<br />
5/ a la cour de justice europeenne<br />
<br />
Dans les blogs suivantes je vous tiendrais au courant de mes actions et les résultats/réactions.<br />
Pour le moment la seule maniere dont j'ai contesté a ces amendes et par email a l'adresse indique sur la contravention / PV, ni moi ni les autres francais qui ont écrit a cette adresse ont reçu une reaction. Ceci est comprehensible si on considere que des milliers de gens doivent les ecrire. Néanmoins gardez toujours une copie de votre e-mail.<br />
<br />
Dans les blogs suivantes je vous tiendrais au courant de mes actions et les résultats/réactions.Unknownnoreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-2225148881062532603.post-25181494652553311852009-12-31T19:39:00.007+01:002010-02-26T09:18:51.296+01:00Vous n'etes pas le seul a avoir recu des amendes de PiseVoici quelques temoignages trouvé sur different sites et forums...<br />
<a name='more'></a><br />
<span style="font-weight: bold;">1.</span><br />
En avril 2009 (juste avant le 26) je suis convoqué au commissariat de ma ville pour me signifier deux constats de violation au code de la route à Pise pour "roulait dans une zone à circulation réglementée sans autorisation (ZTL)" également le 26/4 à .... 10h35 et 10h38. Sur un site on peut voir la photo de la plaque d'immatriculation du véhicule de location (les lieux Piazza Toniolo et via Mazzini) et les amendes réclamées sont deux fois 115 €!!<br />
<br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">2.</span><br />
Bonjour<br />
Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce qu'est une zone à circulation réglementée en Italie.<br />
Il m'est reproché d'avoir roulé sans autorisation dans une zone à circulation réglementée, ceci à 2 endroits différents à 30 minutes d'intervalle à Pise.<br />
Paiement demandé: 2 x 111 € !!!<br />
Je n'ai observé aucun panneau réglementant la circulation ou autre forme de recommandation et dans le flux, je n'ai jamais imaginé commettre une infraction.<br />
Je n'ai pas été arrêté ni verbalisé sur place.<br />
Plus de 6 mois après ce déplacement, c'est la Gendarmerie la plus proche de mon domicile qui vient de me notifier les 2 infractions, sans pouvoir me donner d'explication supplémentaire.<br />
J'ai 60 jours pour régler.<br />
Existe-t'il un recours possible ?<br />
Merci de répondre<br />
<br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">3.</span><br />
bonjour PR10<br />
je sors de la gendarmerie pour exactement la même contravention de 111 e attrapée à mon insu en juin 2006 à Pise egalement.<br />
Il parait que mon vehicule a été flashé , ce qui explique la recherche et la transmission au paquet français.Comme je n'ai pas non plus vu de panneau ,je m'nterroge sur la legitimité de cette contravention, sans doute , y avait il une signalisation en italien ,mais encore faut il la comprendre.<br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">4</span>.<br />
Bonjour<br />
Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce qu'est une zone à circulation réglementée en Italie.<br />
Il m'est reproché d'avoir roulé sans autorisation dans une zone à circulation réglementée, ceci à 2 endroits différents à 30 minutes d'intervalle à Pise.<br />
Paiement demandé: 2 x 111 € !!!<br />
Je n'ai observé aucun panneau réglementant la circulation ou autre forme de recommandation et dans le flux, je n'ai jamais imaginé commettre une infraction.<br />
Je n'ai pas été arrêté ni verbalisé sur place.<br />
Plus de 6 mois après ce déplacement, c'est la Gendarmerie la plus proche de mon domicile qui vient de me notifier les 2 infractions, sans pouvoir me donner d'explication supplémentaire.<br />
J'ai 60 jours pour régler.<br />
Existe-t'il un recours possible ?<br />
Merci de répondre<br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">5.</span><br />
Bonjour à tous<br />
Connaissez vous les zones de circulation reglementées à Pise?<br />
A quoi reconnait-on ces zones.<br />
La police de pise me réclame 111€ pour avoir roulé dans cette zone et ceci il y a un an en mars 2007.<br />
<br />
Avez vous de l'expérience à ce sujet.<br />
<br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">6.</span><br />
Bonjour, j'ai également recu 4 pv de 111 euros par la gendarmerie de mon village, pour être passé VIA ROMA vers la tour, c'était en mai 2007, je ne sais ce que faire, je vais faire une demande d'indulgence auprès du préfét de pise à moins que quelqu'un ai une idée ?<br />
<br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">7.</span><br />
Salut !!<br />
<br />
J'en aia ussi reçu unpour circulatu CV de Pise en avril 2007, également transmis par l'intermédiaire de la gendmerie de a commune. (111 Euros)<br />
<br />
Les Ritals ont trouvé un moyenderemplir les caisses efficacement. Après visitesur le site de la ommune de Pise, il s'avèeue le CV "historique" est en zone circlation limitée, bref un on piège à touristes.<br />
<br />
Pour l'instant, je ne paie pas, je fais le mort.<br />
Les Italiens ne connaissent que le véhicule, le propiétaire n'est connu que des autorités françaises.<br />
Vu que j'ai changé de voiture depuis, j'attends !<br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">8.</span><br />
Salut à tous,<br />
Il m'est arrivé la même mésaventure à Pise.<br />
J'ai été convoqué au commissariat où l'on m'a remis la constatation de l'infraction en date du 5/12/2006. Et le tout en français svp.<br />
J'ai écopé d'une amende de 111 euro qui passe à 181 euro si je ne paye pas dans les 60 jours.<br />
Questions :<br />
-quelle est la prescrition pour ce type d'infraction (il s'est passé 14 mois entre l'infraction et la remise du procès-verbal)<br />
- quel est le recours des tribunaux italiens si je ne paye pas cette amende gag ?<br />
- quel attitude adopter ?<br />
Merci pour vos réponses<br />
Astro<br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">9.</span><br />
Bonjour.Moi aussi j'aimerais bien savoir à quoi ressemblent ces panneaux!Nous sommes allés à Pise en novembre 2006 voilà donc 15 mois,et je reçois ce matin une"contatation de violation "de la ville de Pise, parce que nous roulions dans un zone à circulation réglementée sans autorisation!<br />
comme nous ne nous sommes privés de rien, nous avons pris deux PV à deux endroits différents, donc au total 220 euros à payer dans les soixante jours.<br />
quelqu'un peut il me renseigner sur la prescription?<br />
merci et à bientôt<br />
<br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">10.</span><br />
bonjour<br />
<br />
j'ai également reçu il y a 5 jours , le 28 avril 2008 , une convocation au commissariat de police pour "affaire vous concernant " ...<br />
je m'y rends aujourd'hui et j'apprend que la police municipale de Pise me colle une amende de 111 euros ,les faits datant du 26 04 2007 , pour le motif suivant :<br />
"roulait dans une zone reglementée sans autorisation (piazza toniolo giuseppe à PISA )", une simple place circulaire ,c'est comme si on vous collait une amende parce que vous circulez place de l'étoile !<br />
cela a été opéré par "relevé electronique des accés a la ZTL (zona à circulation electronique )<br />
60 jours pour payer .<br />
<br />
j'espére que je n'en recevrai qu'une ...( j'ai passé une semaine en toscane ) car il parait que ça se démocratise en italie même dans des patelins paumés ; et que les français sont des vaches a lait ...<br />
de plus la coop'ration entre commissariats italiens et français s'est sérieusement accentuée.<br />
bon courage à ceux qui se rendront en italie en voiture , un systeme de traite bien rodé les y attends maintenant ...<br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">11</span>.<br />
Bonjour,<br />
Je suis dans le même cas que vous, j'en suis à ma deuxième contraventions à deux mois d'intervalle pour une action qui a eu lieu le 16/04/2007, ne pourrions-nous pas constituer un collectif pour effectuer un recours auprès du ministère publique.<br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">12.</span><br />
bonjour à tous<br />
nous sommes dans le même cas. En vacances en mars 2007 ,en toscane nous sommes allés a Pise,<br />
nous recevons ce jour une notification de violations du code de la route de 111 euros, pour un soit disant délit<br />
commis le 28 mars 2007 à 10h50 piazza toniolo giuseppe.<br />
Seulement à 9 heures 30 nous étions à Certaldo et il est quasiment impossible d'être à Pise 1 heure 20 aprés.D'autre part, nous ne sommes jamais passés par la piazza toniolo. Cela sent l'arnaque organisée. Je vous engage à tous, à faire ce que je fais actuellement:<br />
téléphoner au consulat general de France à Florence : 0039 055 2302 556 ou a l'ambassade de France à Rome<br />
tèlephoner au consulat général d'italie à Paris : 01 44 30 47 00<br />
adresser une lettre recommandée<br />
voir, s'adresser au ministére des affaires étrangéres<br />
Quand ils en auront marre il feront peut être quelque chose.<br />
Il faut quand même savoir que: l'article 201 du "decreto legge 27 giugno 2003" donne une prescription de<br />
360 jours à date de l'infraction. voir www.autoscuolacarnevale.it/Cds/cod [...] 003-2.php.<br />
Il ne sert à rien d'envoyer un mail à l'adresse indiquée sur les PV. Il vaut mieux adresser sa contestation<br />
par courrier recommandé.<br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">13.</span><br />
Bonjour,<br />
Enfin une réponse intéressante. Même aventure pout moi suite à un voyage à Pise en 05/2007 avec une voiture de location à partir de Florence. J'ai reçu, en français, le "constat de violation des normes du code de la route" aujourd'hui par la poste. Les loueurs sont donc tenus de balancer leur client. Montant: 113 €. Tout augmente. L'infraction est: " Roulait dans une zone à circulation réglementée (ZTL) sans autorisation. Relevé électronique des accès...système homologués...Pas contestable... " Le grand jeu. Donc l'autorisation est payante à priori. Or " Circulation réglementée " ne veut pas forcemment dire payant , pour un non initié!<br />
Le site permettant de visualiser la photo est, évidemment, inopérant: "https://secure.comune.pisa.it/tzv/Login.jsp".<br />
Ce n'est pas une arnaque, mais la mafia n'est pas loin. Les Italiens en général paient l'amande et réclament après, comme en France.<br />
Bref, pour connaître les zones ZTL, faire google.it et tapez ZTL et le nom de la ville, vous aurez quels quartiers à éviter, en général le centre; mais à Rome ils sont plus nombreux; A florence 5 quartiers avec des règles différentes. Bon courage. Pour moi l'Italie c'est fini!<br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">14.</span><br />
Salut à tous les amoureux de l'Italie mais décus de Pise (enfin de ses PV).<br />
<br />
Tout comme PHILPO92, je viens de recevoir ma jolie lettre. Comme lui : 113 €, via Roma à Pise (je sais pas où ça peut être) suite à un court passage en voiture de loc le 30.05.2007. Ca fait donc un an et 3 mois !!!<br />
Contrairement à toi PHILPO92, mon nouvel ami, j'ai réussi à ouvrir (après 45 mns de recherches dans toutes les langues) une première fois la fameuse adresse htpps://secure.......... et j'ai obtenu une superbe photo du cul de la bagnole de loc que j'avais eue à l'époque (je ne suis pas 100% sûr de l'immat mais ça y ressemble).<br />
Quand j'ai essayé d'y retourner pour vous expliquer comment recupérer cette photo souvenir, il m'est apparu à l'écran : <br />
Le certificat de sécurité de ce site Web présente un problème.<br />
Le certificat de sécurité présenté par ce site Web a expiré ou n’est pas encore valide.<br />
Les problèmes de certificat de sécurité peuvent indiquer une tentative de duperie ou d’interception des données que vous envoyez sur le serveur.<br />
Nous vous recommandons de fermer cette page Web et de quitter ce site.<br />
Cliquez ici pour fermer cette page Web.<br />
Poursuivre avec ce site Web (non recommandé).<br />
<br />
Et bla bla et bla bla.<br />
<br />
Je passe d'une petite amende à une grosse paranoïa de crime organisé international.<br />
Travaillant toute l'année pour LE grand groupe automobile Italien en France et étant assez proche de certains carabinieri francesi, je vais faire mon enquête et vous tiendrait très vite au courant.Unknownnoreply@blogger.com3tag:blogger.com,1999:blog-2225148881062532603.post-79400102352394021522009-12-31T15:18:00.004+01:002010-03-01T21:45:38.490+01:00Combien d'argent gagne la Police (ou la Maffia...) de Pise avec ces contraventions?Hier j'ai eu au téléphone le brigadier de la police qui m'a transmis les contraventions. Il me disait qu'il etait désolé et que ils reçoivent de plus en plus des amendes de Pise.<br />
Chaque mois on reçoit au moins une dizaine des cas!...<br />
<a name='more'></a><br />
<br />
<b>faisons la calcule:</b><br />
j'habite dans une commune de 90.000 habitants, 10 convocations par mois.<br />
sur 65 millions d'inhabitants en France ca fait 7.222 convocations par mois.<br />
chaque convocation concerne 2 amendes de 115 euros =230 euros<br />
ca fait 1,7 million d'euros par mois, soit <b>20 million d'euros par an</b> que la Police de Pise (ou la Maffia...) gagne avec ces amendes, ...et en utilisant la police française comme huissier...<br />
<br />
Surement les francais sont pas les seuls touristes a Pise....!!!Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2225148881062532603.post-9365646741698537012009-12-30T21:51:00.003+01:002010-02-26T09:17:44.376+01:00Pourquoi ce blog?Bonjour Chers Amis,<br />
Je m'appelle Paul et je viens de créer ce blog sur blogspot, entièrement dédie aux fameuses amendes de Pise.<br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">La raison de ces amendes?...</span><br />
<a name='more'></a><br />
Il y a quelques semaines 17 novembre 2009 ma femme a reçu une lettre de convocation au bureau de Police a Montreuil (93). La elle a recu une lettre du Police italien concernant des amendes (des PV) venant de Pise. Il s'agissait de 2 amendes de 115 euro chacun, l'infraction etait 'circuler dans une zone à circulation réglementée'. Ce qui était étonnant est qu'on a jamais vu des panneau d'interdiction et en plus les deux amendes datait du même jour, un de 21:21 et une de 22:00 heure.<br />
en tout 230 euro pour des panneaux qu'on a jamais vu...<br />
J'ai contesté par email le 25 novembre a l'adresse email italien du police de Pise, l'adresse email qui était mentionnée sur les amendes mêmes.<br />
<br />
Apres quelques semaines je n'ai toujours pas reçu de réponse ni même une confirmation de reception de cette email. Mais qu'est-ce que j'etais etonné de recevoir une deuxieme convocation au bureau de Police de Montreuil...pour encore deux amendes de 115 euros!!!<br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">Pourquoi ne pas payer?</span><br />
Il me semble qu'il y a au plusieurs raison pour ne pas payer ces amendes:<br />
1. il n'y avait aucune panneau qui interdisait l'accès a ces rues<br />
2. les convocations sont arrivés plus d'un an apres les infractions<br />
3. a chaque fois ces sont 2 amendes qui arrivent dans le meme heure voir demi-heure<br />
4. Les italiens ne répondent pas au contestations envoyé par email a l'adresse indiqué par eux mêmes.<br />
5. Puisque des centaines, voir des milliers des français sont tombé dans la meme piege il semble que la Police de Pise a créé une machine a argent avec la Police Fracais a leur service.<br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">Quoi faire? Comment Contester?</span><br />
Ce blog est dedié alors a:<br />
1. des recherches sur le phenomene des amendes de Pise<br />
2. apporter des informations et des demarches reussi pour ne pas payer ces amendes 'corrumpu'.Unknownnoreply@blogger.com0